Lors d’une acquisition immobilière, la consultation du cadastre est indispensable. Il s’agit d’un document essentiel qui donne des informations sur les biens immobiliers. Mais quelle est l’utilité d’un cadastre dans l’achat immobilier ?
A lire également : Louer en colocation : les bases à connaître !
Acquisition immobilière : l’utilité du cadastre
Avant de valider l’acquisition d’un nouveau bien, il est important de consulter le cadastre. Le cadastre est un ensemble de documents qui :
- Regroupe toutes les informations sur les parcelles d’une commune.
- Recense et décris les biens immobiliers.
- Permets de calculer les impôts locaux.
Autrement dit, le cadastre sert de base pour calculer ensuite :
A lire également : A qui s'adresser pour rénover sa maison ?
- La taxe d’habitation.
- La taxe foncière.
Il donne alors toutes les informations sur le bien que l’on souhaite acheter :
- Sa dimension.
- Sa localisation.
- Sa valeur.
- Son propriétaire actuel.
Notons tout de même que certaines informations ne sont pas accessibles à tous, mais uniquement par le propriétaire. Ce document a aussi une finalité fiscale.
Le cadastre renseigne ainsi toutes les informations sur les parcelles et permet d’obtenir de nombreuses données sur le bien à vendre.
Plus précisément, il donne de précieux renseignements tels que :
- Le nombre des bâtiments qui sont édifiés sur la parcelle.
- Les états de section pour identifier chaque parcelle.
- Les limites de la parcelle.
Les documents du cadastre comportent :
- Un plan cadastral.
- La matrice cadastrale.
- Les servitudes d’une passerelle.
On peut donc obtenir des informations sur :
- L’adresse du bien.
- Les noms du propriétaire.
- L’adresse du propriétaire.
- Les références cadastrales.
- La contenance cadastrale de la parcelle.
- La valeur locative cadastrale de l’immeuble.
Ce qui permet alors à un futur acquéreur d’accéder à toutes les informations sur les parcelles.
Acquisition immobilière : trouver les bonnes informations sur le cadastre
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, le cadastre est vraiment utile pour :
- Visualiser et connaître avec précision les limites du terrain.
- Aider lors des travaux de construction et pour la demande d’un permis de construire.
- Connaître les informations fiscales du terrain et le propriétaire actuel.
Il est possible de consulter le cadastre en deux façons :
- À la mairie.
- Au centre des impôts de la commune.
- Sur le site internet : cadastre.gouv.fr.
En se rendant à la mairie ou au centre des impôts de la commune, on peut alors envoyer une demande par courrier. Cette option permet à un propriétaire d’accéder à la matrice cadastrale.
Mais consulter le site internet du cadastre en France est beaucoup plus pratique. Grâce à ce site, on peut :
- Accéder aux plans cadastraux.
- Imprimer gratuitement des extraits.
- Commander des documents complets payants.
Les informations présentes sur le cadastre sont utiles après avoir acheté un bien immobilier. Cela permet de :
- Vérifier si toutes les informations affichées sont à jour, mais aussi correctes.
- Calculer les impôts fonciers et vérifier s’il n’existe aucune erreur sur son plan cadastral.
On recommande alors de consulter le cadastre quelques mois après l’acquisition du bien pour voir si les parcelles sont écrites en son nom et si le terrain est bien délimité.
Ce sont des informations utiles pour éviter un calcul d’impôt erroné.
Notons tout de même que le plan cadastre ne livre pas toutes les informations. Il ne montre pas par exemple :
- La délimitation du titre.
- Les informations personnelles sur le propriétaire.
- Les servitudes sur une propriété.
- Le prix payé par le propriétaire actuel.
Pour l’obtention des informations précise, telles que les numéros de tracé qui correspondent au titre, il est vivement conseillé de se rendre auprès du greffe foncière locale. Mais si c’est pour consulter la matrice cadastrale, on peut visiter la mairie locale.
Bref, le cadastre est utile avant et après l’acquisition d’un bien immobilier. Cela afin de vérifier si toutes les informations sont à jour et ne pas non plus erronées.
Source image à la une : Freepik
